Rue de Monténégro 22
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Isoler les toitures et rehausser un mur d’acrotère
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 mars 2022 au lundi 4 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 328 m² | 328 m² | 328 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1794394 |
---|---|
Référence communale | PU2021-225 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-02-2022 |
Dossier complet | 11-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2022 |
Commission de concertation | 19-04-2022 |
Notification de la décision | 16-05-2022 |
Validité du permis | 16-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué