Rue d'Ecosse 87
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1794303
Identifiant1794303
Référence communalePU2021-223

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2021
Éléments complémentaires 15-10-2021
Accusé de réception dossier complet 08-11-2021
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination des 2 commerces au rez-de-chaussée en 1 logement, le nombre de logements, la façade avant et le volume et effectuer des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0059/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-05-2015 PU/563399 28-04-2021 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps