Rue Vanderschrick 103
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1793852
Identifiant1793852
Référence communalePU2021-220

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2021
Éléments complémentaires 20-10-2021
Accusé de réception dossier complet 09-11-2021
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination du bâtiment arrière, le nombre de logements, les volumes des bâtiments avant et arrière et la façade du bâtiment avant, effectuer des travaux structurels et aménager une cour perméable entre les deux bâtiments

Parcelles cadastrales concernées

21562A0122/00C013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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