Rue du Croissant 16
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1793738
Identifiant1793738
Référence communalePU2021-219

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21562A0448/00X004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-08-2014 PU/545354 17-02-2016 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps