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Rue du Croissant 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 108 m² 109 m² 109 m² 1 m²
Logement 398 m² 378 m² 378 m² -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1793738
Référence communale PU2021-219
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
Notification de la décision 15-11-2022
Début des travaux 19-04-2023
Validité du permis 15-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques