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Avenue Brugmann 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade et le volume, aménager une terrasse et modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 mars 2022 au lundi 4 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.980 m² 1.980 m² 1.980 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1793438
Référence communale PU2021-217
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-03-2022
Fin d'enquête publique 04-04-2022
Commission de concertation 19-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2022
 Fin de la suspension 09-08-2022
Notification de la décision 26-09-2022
Validité du permis 26-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques