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Avenue du Parc 27
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager des terrasses pour le logement duplex inférieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1793008
Référence communale PU2021-210
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-10-2022
Fin d'enquête publique 07-11-2022
Commission de concertation 22-11-2022
Notification de la décision 27-12-2022
Début des travaux 22-02-2024
Validité du permis 27-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques