#}

Rue Vanderschrick 81
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, aménager des terrasses et modifier la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1792980
Référence communale PU2021-209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2021
Éléments complémentaires 19-10-2021
Dossier complet 29-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 14-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2021
 Fin de la suspension 16-03-2022
Notification de la décision 15-03-2022
Début des travaux 06-03-2023
Validité du permis 15-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques