Rue du Fort 85
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un commerce (funérarium) et la destination de logements (appartements) à équipement d’intérêt collectif (centre d’éducation et de santé inclusive pour jeunes), les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, aménager une terrasse et placer une enseigne
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 23 octobre 2021 au samedi 6 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 590 m² | 872 m² | 872 m² | 282 m² |
Logement | 266 m² | 0 m² | 0 m² | -266 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1792799 |
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Référence communale | PU2021-207 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 13-09-2021 |
Dossier complet | 11-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2021 |
Commission de concertation | 23-11-2021 |
Notification de la décision | 20-12-2021 |
Validité du permis | 20-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué