Avenue Ducpétiaux 3
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence Nova13/PU/1791848
Identifiant1791848
Référence communalePU2021-203

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2021
Éléments complémentaires 22-09-2021
Accusé de réception dossier complet 27-09-2021
Début d'enquête publique 11-10-2021
Fin d'enquête publique 25-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade avant et créer une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21013B0363/00L009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 158 m² 188 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 64 m² 64 m² À déterminer
Autre 35 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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