Chaussée de Waterloo 339
1060 Saint-Gilles
Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial (agence bancaire) à équipement de santé (centre médical), modifier les aménagements intérieurs sans travaux structurels au 339 Chaussée de Waterloo et rue de la Glacière 4/4B
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 381 m² | 381 m² | 381 m² |
| Logement | 1.451 m² | 1.451 m² | 1.451 m² | 0 m² |
| Bureau | 381 m² | 0 m² | 0 m² | -381 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1791729 |
|---|---|
| Référence communale | PU2021-202 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
01-07-2021
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
22-07-2021
|
| Dossier complet |
28-02-2022
|
| Décision (notification) |
23-05-2022
|