Rue Veydt 9
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1791625
Identifiant1791625
Référence communalePU2021-200

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2021
Éléments complémentaires 15-12-2021
Accusé de réception dossier complet 22-12-2021
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et aménager des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21013B0042/00X005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-04-2016 PU/598406 17-01-2017 Octroyé
03-10-2014 PU/549522 18-08-2016 Octroyé
25-07-2012 PU/472891 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps