Chaussée de Waterloo 266
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en petite restauration, modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux strcuturels, le volume et la façade avant
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1790638 |
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Référence communale | PU2021-191 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2022 |
Commission de concertation | 24-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 27-01-2023 |
Fin de la suspension | 07-08-2023 |
Notification de la décision | 28-08-2023 |
Validité du permis | 28-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué