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Chaussée de Waterloo 266
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en petite restauration, modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux strcuturels, le volume et la façade avant

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1790638
Référence communale PU2021-191
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-12-2022
Fin d'enquête publique 30-12-2022
Commission de concertation 24-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-01-2023
 Fin de la suspension 07-08-2023
Notification de la décision 28-08-2023
Validité du permis 28-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques