Rue Capouillet 53
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova13/PU/1790610
Identifiant1790610
Référence communalePU2021-190

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2021
Éléments complémentaires 20-07-2021
Accusé de réception dossier complet 25-08-2021
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 27-09-2021
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une terrasse au 2ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21013B0036/00E021

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-10-2008 PU/274510 22-12-2008 Octroyé
01-04-1999 PU/272109 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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