Rue de l'Hôtel des Monnaies 15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 août 2022 au mardi 13 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 344 m² | 354 m² | Refusé | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1790557 |
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Référence communale | PU2021-187 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2022 |
Commission de concertation | 27-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 10-10-2022 |
Fin de la suspension | 10-04-2023 |
Notification de la décision | 24-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué