Rue Jean Stas 6
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de snack à restaurant, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, modifier la façade, placer des enseignes et une banne solaire
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 23 octobre 2021 au samedi 6 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 96 m² | 96 m² | 96 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1790121 |
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Référence communale | PU2021-182 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2021 |
Dossier complet | 12-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2021 |
Commission de concertation | 23-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-12-2021 |
Fin de la suspension | 16-02-2022 |
Notification de la décision | 07-02-2022 |
Validité du permis | 07-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué