Avenue Louise 17
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1789218
Identifiant1789218
Référence communalePU2021-177

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2021
Éléments complémentaires 09-07-2021
Accusé de réception dossier complet 20-08-2021
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00V020, 21013B0005/00E013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2021 13/PU/1786767 À l'instruction
18-05-2021 13/PU/1786772 À l'instruction
10-10-2017 PU/653718 16-03-2018 Octroyé
27-07-2017 PU/646011 07-08-2018 Octroyé
20-10-2016 PU/614048 06-09-2017 Octroyé
27-02-2013 PU/525372 06-12-2013 Octroyé
18-05-2011 PU/403771 17-06-2013 Octroyé
22-04-2011 PU/403072 12-10-2011 Octroyé
24-12-2010 PU/383915 20-09-2011 Octroyé
19-06-2001 PU/272493 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps