Avenue Louise 17
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1789218
Référence communale PU2021-177
Identifiant 1789218
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2021
Éléments complémentaires 09-07-2021
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2021
 Fin de la suspension 25-04-2022
Notification de la décision 22-06-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 971 m² 1.126 m² Donnée manquante
Commerce 447 m² 292 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-05-2021 13/PU/1786767 02-11-2021
18-05-2021 13/PU/1786772 22-11-2021
10-10-2017 PU/653718 16-03-2018
27-07-2017 PU/646011 07-08-2018
20-10-2016 PU/614048 06-09-2017
27-02-2013 PU/525372 06-12-2013
18-05-2011 PU/403771 17-06-2013
22-04-2011 PU/403072 12-10-2011
24-12-2010 PU/383915 20-09-2011
19-06-2001 PU/272493

Ligne du temps