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Rue Arthur Diderich 1
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 394 m² 394 m² 394 m² 0 m²
Autre 73 m² 73 m² 73 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1788883
Référence communale PU2021-174
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2021
Éléments complémentaires 24-06-2021
Dossier complet 30-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
Notification de la décision 25-10-2021
Validité du permis 25-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques