Chaussée d'Alsemberg 76
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1788879
Identifiant1788879
Référence communalePU2021-173

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d’un immeuble de commerce en équipement d’intérêt collectif au sous-sol et au rez-de-chaussée et en logement aux étages

Parcelles cadastrales concernées

21013B0423/00X007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-08-2018 PU/693216 11-09-2018 Octroyé
21-03-2018 PU/673616 19-12-2018 Octroyé
08-04-2008 PU/274298 22-09-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps