Chaussée de Waterloo 343
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1788644
Identifiant1788644
Référence communalePU2021-171

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une terrasse sur toiture plate au 1er étage

Parcelles cadastrales concernées

21013B0369/00P004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-07-2013 PU/490323 10-06-2014 Octroyé
26-07-2013 PU/490322 10-06-2014 Octroyé
26-07-2013 PU/490324 22-10-2014 Octroyé
26-07-2013 PU/490320 21-11-2014 Octroyé
26-07-2013 PU/490319 16-09-2015 Octroyé
10-11-2011 PU/408020 14-09-2012 Octroyé
23-10-2009 PU/274841 15-12-2010 Octroyé
02-04-2008 PU/274291 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps