Rue Antoine Bréart 31
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1788638
Identifiant1788638
Référence communalePU2021-170

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les menuiseries de la façade avant et aménager un bureau au sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21013B0386/00P008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-03-2018 PU/675041 Refusé
04-01-2018 PU/661019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps