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Rue de Mérode 104
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 302 m² 295 m² 295 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1788031
Référence communale PU2021-166
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires 29-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-02-2022
Fin d'enquête publique 21-02-2022
Commission de concertation 08-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2022
 Fin de la suspension 01-06-2022
Notification de la décision 16-05-2022
Début des travaux 02-05-2023
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques