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Avenue Clémentine 31
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire une rehausse au 4ème étage, deux lucarnes en façade avant et arrière, une terrasse à l'arrière, modifier le nombre de logement et le volume et effectuer des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 181 m² 181 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1787897
Référence communale PU2021-162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2021
Éléments complémentaires 04-10-2021
Dossier complet 29-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 14-12-2021
Notification de la décision 17-01-2022
Début des travaux 09-11-2022
Validité du permis 17-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques