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Boulevard Jamar 37
1060 Saint-Gilles

Modifier la vitrine de la façade avant

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² À déterminer 0 m²
Activités productives de production de services matériels 182 m² 185 m² À déterminer 3 m²
Bureau 77 m² 77 m² À déterminer 0 m²
Logement 77 m² 77 m² À déterminer 0 m²
Autre 77 m² 77 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1787461
Référence communale PU2021-159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires 07-07-2021
Dossier complet 06-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 31-08-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-09-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques