Rue de Bosnie 104
1060 Saint-Gilles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova13/PU/1787408
Identifiant1787408
Référence communalePU2021-156

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires 18-10-2021
Accusé de réception dossier complet 09-11-2021
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les façades au rez-de-chaussée, créer un nouvel accès vers le sous-sol et supprimer un mur porteur et régulariser 2 enseignes avec l'ajout d'un listel lumineux

Parcelles cadastrales concernées

21562A0227/00E005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2021 13/PU/1787293 À l'instruction
12-02-2008 PU/274208 02-09-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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