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Rue de Bosnie 104
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les façades au rez-de-chaussée, créer un nouvel accès vers le sous-sol et supprimer un mur porteur et régulariser 2 enseignes avec l'ajout d'un listel lumineux

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1787408
Référence communale PU2021-156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires 18-10-2021
Dossier complet 09-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision 07-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques