#}

Rue Gisbert Combaz 31
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la porte d’entrée

Saint-Gilles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 décembre 2021 au mercredi 29 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1787293
Référence communale PU2021-153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires 16-11-2021
Dossier complet 01-12-2021
Début d'enquête publique 15-12-2021
Fin d'enquête publique 29-12-2021
Commission de concertation 25-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-01-2022
 Fin de la suspension 01-04-2022
Notification de la décision 21-03-2022
Début des travaux 20-06-2023
Fin des travaux 20-07-2023
Validité du permis 21-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques