Parvis Saint-Gilles 51
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du commerce au rez-de-chaussée en restaurant, placer une hotte non domestique et modifier la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1787236 |
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Référence communale | PU2021-152 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 18-08-2021 |
Dossier complet | 01-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2021 |
Commission de concertation | 12-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 18-10-2021 |
Fin de la suspension | 18-04-2022 |
Notification de la décision | 02-05-2022 |
Validité du permis | 02-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué