Parvis Saint-Gilles 51
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 9 jours

Références

Référence Nova13/PU/1787236
Identifiant1787236
Référence communalePU2021-152

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2021
Éléments complémentaires 18-08-2021
Accusé de réception dossier complet 01-09-2021
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 27-09-2021
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation du commerce au rez-de-chaussée en restaurant, placer une hotte non domestique et modifier la façade

Parcelles cadastrales concernées

21013B0191/00A003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2020 13/PU/1761425 Refusé
12-10-2018 PU/701904 09-08-2019 Octroyé
05-10-2006 PU/273805 21-09-2007 Octroyé
19-04-2005 PU/273340 04-11-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps