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Rue Egide Walschaerts 23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs au 3ème étage et combles avec travaux structurels, le volume, la façade avant et créer une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 398 m² 437 m² 437 m² 39 m²
Autre 6 m² 0 m² 0 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1786875
Référence communale PU2021-149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Dossier complet 30-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2021
 Fin de la suspension 06-01-2022
Notification de la décision 05-01-2022
Début des travaux 30-06-2022
Validité du permis 05-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques