Avenue Louise 13
1060 Saint-Gilles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1786772
Identifiant1786772
Référence communalePU2021-148

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 11-08-2021
Accusé de réception dossier complet 01-09-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00E013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-06-2021 13/PU/1789218 À l'instruction
18-05-2021 13/PU/1786767 02-11-2021 Octroyé
10-10-2017 PU/653718 16-03-2018 Octroyé
22-04-2011 PU/403072 12-10-2011 Octroyé
24-12-2010 PU/383915 20-09-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps