Avenue Louise 13
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova13/PU/1786767
Identifiant1786767
Référence communalePU2021-147

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 29-06-2021
Accusé de réception dossier complet 06-08-2021
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des auvents solaires en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00E013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-06-2021 13/PU/1789218 À l'instruction
18-05-2021 13/PU/1786772 À l'instruction
10-10-2017 PU/653718 16-03-2018 Octroyé
22-04-2011 PU/403072 12-10-2011 Octroyé
24-12-2010 PU/383915 20-09-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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