Avenue Louise 13
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placer des auvents solaires en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1786767 |
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Référence communale | PU2021-147 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2021 |
Dossier complet | 06-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2021 |
Commission de concertation | 05-10-2021 |
Notification de la décision | 02-11-2021 |
Validité du permis | 02-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué