#}

Avenue Jean Volders 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logement au +5 et combles avec travaux structurels, le volume, la façade avant, créer une terrasse sur toiture plate et rehausser le mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 94 m² Refusé 0 m²
Logement 1.553 m² 1.553 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1786361
Référence communale PU2021-142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 10-06-2021
Dossier complet 16-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2021
 Fin de la suspension 06-09-2022
Notification de la décision 23-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques