Rue de la Victoire 91
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1785824
Identifiant1785824
Référence communalePU2021-136

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2021
Éléments complémentaires 11-10-2021
Accusé de réception dossier complet 29-10-2021
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 14-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale avec travaux structurels et modifier le volume

Parcelles cadastrales concernées

21013B0312/00E009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps