Rue Jourdan 50
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1785623
Identifiant1785623
Référence communalePU2021-132

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Accusé de réception dossier complet 09-07-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et les soupiraux en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0018/00C003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 795 m² 847 m² Refusé
Autre 52 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-01-2017 PU/625236 19-10-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps