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Rue Jourdan 50
1060 Saint-Gilles

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et les soupiraux en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 795 m² 847 m² Refusé 52 m²
Autre 52 m² 0 m² Refusé -52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1785623
Référence communale PU2021-132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2021
Éléments complémentaires 22-06-2021
Dossier complet 09-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-09-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques