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Rue d'Ecosse 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs du duplex inférieur avec travaux structurels, aménager un balcon et modifier le relief du sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 466 m² 466 m² 466 m² 0 m²
Autre 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1785171
Référence communale PU2021-130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2021
Éléments complémentaires 14-06-2021
Dossier complet 16-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
Notification de la décision 25-10-2021
Début des travaux 20-01-2022
Validité du permis 25-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques