Avenue Fonsny 4
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1784783
Identifiant1784783
Référence communalePU2021-124

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination du rez-de-chaussée de café à logement accessoire à l’hôtel, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0394/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-08-2014 PU/545176 14-07-2015 Refusé
03-10-2011 PU/407110 27-05-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps