Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Modifier la destination du rez-de-chaussée de café à logement accessoire à l’hôtel, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
30-04-2021
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Éléments complémentaires |
21-05-2021 |
Dossier complet |
04-06-2021 |
Notification de la décision |
19-07-2021
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Instances d'avis