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Avenue du Parc 86
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume avec rehausse de toiture, les aménagements intérieurs avec travaux structurels aux +2, +3 et combles, la façade avant et créer une terrasse sur toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 389 m² 409 m² Donnée manquante 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1782468
Référence communale PU2021-103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2021
Éléments complémentaires 07-05-2021
Dossier complet 02-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-06-2021
Fin d'enquête publique 28-06-2021
Commission de concertation 06-07-2021
Notification de la décision 23-08-2021
Début des travaux 10-01-2022
Fin des travaux 31-12-2022
Validité du permis 23-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques