Rue d'Albanie 29
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade avant, créer des terrasses et rehausser la toiture en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 mai 2021 au lundi 7 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 173 m² | 218 m² | 218 m² | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1781996 |
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Référence communale | PU2021-99 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2021 |
Dossier complet | 12-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2021 |
Commission de concertation | 22-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-06-2021 |
Fin de la suspension | 30-12-2021 |
Notification de la décision | 04-10-2021 |
Début des travaux | 29-11-2021 |
Validité du permis | 04-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué