Rue de la Victoire 57
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1781462
Référence communale PU2021-96
Identifiant 1781462
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Régulariser un studio aux 3e et 4e étages (art.330)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2021
Éléments complémentaires 16-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 07-06-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 394 m² 394 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-06-2022 13/PU/1843803
18-12-2020 13/PU/1770006 20-04-2021

Ligne du temps