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Rue de la Victoire 57
1060 Saint-Gilles

Régulariser un studio aux 3e et 4e étages (art.330)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 394 m² 394 m² 394 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1781462
Référence communale PU2021-96
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2021
Éléments complémentaires 16-05-2022
Dossier complet 12-05-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 28-06-2021
 Fin de la suspension 28-12-2021
Notification de la décision 07-06-2022
Validité du permis 07-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques