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Rue Alfred Cluysenaar 23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition et les aménagements intérieurs des logements avec travaux structurels, modification du volume, des façades et du relief du sol, aménagement d’une terrasse et placement de fenêtres de toiture (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 457 m² 484 m² Donnée manquante 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1780992
Référence communale PU2021-92
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2021
Dossier complet 16-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2021
 Fin de la suspension 30-11-2021
Notification de la décision 23-08-2021
Validité du permis 23-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques