Rue Alfred Cluysenaar 23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition et les aménagements intérieurs des logements avec travaux structurels, modification du volume, des façades et du relief du sol, aménagement d’une terrasse et placement de fenêtres de toiture (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 457 m² | 484 m² | Donnée manquante | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1780992 |
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Référence communale | PU2021-92 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2021 |
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Dossier complet | 16-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2021 |
Commission de concertation | 25-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2021 |
Fin de la suspension | 30-11-2021 |
Notification de la décision | 23-08-2021 |
Validité du permis | 23-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué