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Chaussée de Charleroi 231
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements et créer des terrasses en façade arrière aux 1er et 2ème étages

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 91 m² 91 m² 91 m² 0 m²
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1780886
Référence communale PU2021-90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2021
Éléments complémentaires 11-05-2021
Dossier complet 02-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-06-2021
Fin d'enquête publique 28-06-2021
Commission de concertation 06-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 13-01-2022
Notification de la décision 25-10-2021
Début des travaux 01-09-2022
Validité du permis 25-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques