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Chaussée de Waterloo 31
1060 Saint-Gilles

Changer des châssis en façade avant et arrière au 2ème étage

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1780609
Référence communale PU2021-88
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires 07-09-2021
Dossier complet 22-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision 10-11-2021
Validité du permis 10-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques