Rue Américaine 40
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1780567
Identifiant1780567
Référence communalePU2021-87

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires 30-06-2021
Accusé de réception dossier complet 06-08-2021
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les façades avant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0357/00V010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-01-2020 13/PU/1739539 Refusé
05-02-2018 PU/666064 Refusé
14-01-2008 PU/274217 01-07-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps