Rue Jean Robie 54
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1780497
Identifiant1780497
Référence communalePU2021-86

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires 09-04-2021
Accusé de réception dossier complet 21-04-2021
Commission de concertation 11-05-2021
Notification de la décision 07-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'organisation interne des logements aux 2ème et 3ème étages

Parcelles cadastrales concernées

21562A0183/00C015

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.716 m² 1.716 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-06-2020 13/PU/1750829 À l'instruction
24-01-2006 PU/273579 03-05-2006 Octroyé
02-07-2004 PU/273154 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps