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Rue Jean Robie 54
1060 Saint-Gilles

Modifier l'organisation interne des logements aux 2ème et 3ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.716 m² 1.716 m² 1.716 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1780497
Référence communale PU2021-86
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires 09-04-2021
Dossier complet 21-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 11-05-2021
Notification de la décision 07-06-2021
Début des travaux 01-08-2022
Validité du permis 07-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques