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Chaussée de Waterloo 359
1060 Saint-Gilles

Modifier l’utilisation du commerce au rez-de-chaussée (de fleuriste à snack)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1780198
Référence communale PU2021-83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2021
Éléments complémentaires 06-04-2021
Dossier complet 16-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-06-2021
Validité du permis 28-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques