Rue de la Glacière 3
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1778917
Référence communale	PU2021-69
Identifiant	1778917

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 8 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et aménager une terrasse

Documents

Documents disponibles ici
13PU1778917_ANNEXE 1.pdf
13PU1778917_Note explicative unité 3.pdf
13PU1778917_Note explicative unité 2.pdf
13PU1778917_Note explicative unite 1.pdf
13PU1778917_Photos-façade avant.pdf
13PU1778917_Photo-Façades arrières.pdf
Titres de propriété.pdf
13PU1778917_Formulaire statistique.pdf
13PU1778917_annexe II-waterloo 335.pdf
13PU1778917_annexe II-waterloo 333-2.pdf
13PU1778917_annexe II-waterloo 331-2.pdf
13PU1778917_annexe II-waterloo 331-1.pdf
13PU1778917_annexe II-waterloo 329.pdf
13PU1778917_annexe II-glacière 1-2.pdf
13PU1778917_annexe II-glacière 1.pdf
13PU1778917_annexe II-ducpétiaux 36.pdf
13PU1778917_Fiche descriptive pompier.pdf
13PU1778917_Fiche descriptive pompier.pdf
13PU1778917_proposition PEB.pdf
13PU1778917_PU08-coupe façade-IND A.pdf
13PU1778917_PU07-plans-IND A.pdf
13PU1778917_PU06-plans-IND A.pdf
13PU1778917_PU05-plans.pdf
13PU1778917_PU04-coupe façade.pdf
13PU1778917_PU03-plans.pdf
13PU1778917_PU02-plans.pdf
13PU1778917_PU01-plans.pdf
13PU1778917_PU00-implantation.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-03-2021
Éléments complémentaires	12-04-2022
Début d'enquête publique	08-05-2022
Fin d'enquête publique	22-05-2022
Commission de concertation	07-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
22-07-2019	13/PU/1720335
10-07-2015	PU/567905	13-06-2017

Rue de la Glacière 3 1060 Saint-Gilles