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Rue Blanche 22
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et le relief avec travaux structurels

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1778901
Référence communale PU2021-68
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires 28-05-2021
Dossier complet 09-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2021
 Fin de la suspension 18-11-2021
Notification de la décision 22-11-2021
Début des travaux 09-08-2023
Validité du permis 22-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques