Rue Blanche 22
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1778901
Identifiant1778901
Référence communalePU2021-68

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires 28-05-2021
Accusé de réception dossier complet 09-07-2021
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et le relief avec travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0040/00T019, 21447A0334/00G023

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-06-2021 09/PU/1790542 À l'instruction
09-04-2009 PU/274664 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps