Chaussée d'Alsemberg 90
1060 Saint-Gilles
Placer 2 enseignes en façade avant pour une ASBL « La poule aux œufs d’art » de commerce de service
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1778853 |
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Référence communale | PU2021-67 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-04-2021 |
Dossier complet | 06-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 01-07-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué