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Avenue Louise 1
1060 Saint-Gilles

Placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux en façade avant

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1778643
Référence communale PU2021-63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2021
Éléments complémentaires 31-03-2021
Dossier complet 16-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-07-2021
Début des travaux 18-10-2021
Fin des travaux 02-01-2022
Validité du permis 12-07-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques