Rue Alfred Cluysenaar 29
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1778513
Identifiant1778513
Référence communalePU2021-62

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2021
Éléments complémentaires 24-03-2021
Accusé de réception dossier complet 06-04-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 11-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements et le volume et aménager une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21562A0183/00F009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 260 m² 271 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2016 PU/622797 27-10-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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