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Avenue du Roi 44
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur toiture plate et créer des lucarnes en façade avant et arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 mai 2021 au lundi 24 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 48 m² 48 m² 48 m²
Logement 329 m² 281 m² 281 m² -48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1778213
Référence communale PU2021-61
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2021
Éléments complémentaires 15-04-2021
Dossier complet 30-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2021
Fin d'enquête publique 24-05-2021
Commission de concertation 08-06-2021
Notification de la décision 28-06-2021
Validité du permis 28-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques