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Rue Jourdan 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 116 m² 118 m² Donnée manquante 2 m²
Logement 99 m² 96 m² Donnée manquante -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1777799
Référence communale PU2021-54
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2021
Éléments complémentaires 06-04-2022
Dossier complet 15-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-06-2021
Fin d'enquête publique 05-07-2021
Commission de concertation 13-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 23-05-2022
Début des travaux 02-04-2024
Validité du permis 23-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques